Dans le cadre du litige entre le groupe VERDEYEN et MECELEC COMPOSITES, la décision de la Cour d’Appel de Bruxelles, qui avait été annoncée au marché par communiqué en date du 9 avril 2018, a été signifiée à MECELEC COMPOSITES le 31 mai 2018.
MECELEC COMPOSITES est en train d’étudier la mise en œuvre de cette décision et les conséquences notamment comptables de celle-ci.
L’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles reconnaît que SEDAINE a valablement levé l’option de vente prévue par la convention-cadre conclue entre les parties portant sur 100% du capital de la société VERDEYEN, donc que « la vente est parfaite entre les parties ». MECELEC COMPOSITES devra verser le solde du prix de vente, déduction faite des frais d’émission des OCABSA et des intérêts conventionnels sur les OCABSA souscrits par SEDAINE, soit 427.770,26 euros .
MECELEC COMPOSITES deviendra ainsi propriétaire de la société belge VERDEYEN qui comptabilise notamment à son actif les biens immobiliers des usines de Mauves (07) et Saint Agrève (07).
Le Groupe se réserve à ce jour, la possibilité de se pourvoir en cassation.
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